Ai-je besoin d'un permis de bâtir pour ma piscine?

Permis de bâtir

Vous rêvez depuis longtemps d’avoir une piscine privée dans votre jardin ? C’est une excellente idée ! Une piscine dans le jardin, c’est avoir le sentiment d’être en vacances 365 jours par an! Mais quelles autorisations devez-vous obtenir ? Nos experts vous expliquent l’obligation de permis en Flandre et en Wallonie.

Wallonie

La Wallonie applique des règles bien précises concernant la construction de piscines. La réglementation du Code du développement territorial de la Région wallonne stipule que vous devez demander un permis sauf si votre piscine répond à plusieurs conditions, à lire ci-dessous.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, vous devez demander un « petit permis » à la commune (sans l’intervention d’un architecte), qui sera délivré dans les 30 jours. Mais dans ce cas aussi, il est préférable de demander à la commune ce que vous pouvez faire exactement.

Les conditions:

● Il s’agit de la seule piscine sur votre propriété

● Elle est destinée à un usage privé

● Elle est invisible de la rue

● Elle n’excède pas 75 m²

● Elle se trouve à 3 mètres minimum de la limite de votre propriété

● L’installation ne nécessite aucune modification profonde du sol

● Elle peut être couverte d’une structure coulissante ou pliante en plastique léger d’une hauteur maximale de 3,5 m.

Flandre

Selon la législation la plus récente que nous avons trouvée sur le guichet environnement (Omgevingsloket), l’aménagement de structures rigides, terrasses, étangs et piscines fait l’objet d’une obligation de permis.
Toutefois, une exemption s’applique sous certaines conditions. Dans ce cadre, il est toujours important de vous informer auprès de votre commune au sujet de conditions supplémentaires éventuelles.

Si vous ne répondez pas aux conditions locales en vigueur pour bénéficier d’une exemption, vous devez demander un permis. Cette demande doit bien entendu être introduite préalablement aux travaux.

À quelles conditions puis-je bénéficier d’une exemption ?
Pour l’aménagement de constructions non couvertes comme des piscines en plein air, des étangs de nage, une exemption est possible si :

➔ la piscine et les autres constructions non couvertes (étangs, terrasses, etc.) n’excèdent pas 80 m² au maximum.

➔ Cette exemption s’applique uniquement aux constructions qui :

n’ont pas de volume de construction
n’excèdent pas 1,5 m de haut par rapport au niveau du sol
se trouvent à 1 mètre minimum de la limite de propriété
se situent à moins de 30 mètres de la maison
ne se trouvent pas dans une zone sensible

Attention : votre commune peut imposer des conditions supplémentaires le cas échéant. Pensez donc à toujours contacter votre commune.
Voici un exemple à titre d’illustration : La famille Declerq rêve depuis des années d’avoir une piscine dans son jardin. Elle dispose déjà d’un petit étang d’agrément de 20 m² et d’une terrasse de 15 m². Elle souhaite aménager une piscine de 45 m². Si nous additionnons les différentes surfaces - 15 + 20 + 45, nous obtenons 80 m². La famille Declerq n’a donc pas besoin de permis pour aménager une piscine.

Notre garantie

Willy Naessens Swimmingpools est synonyme de fiabilité. Voilà pourquoi nous ne plaçons une piscine que lorsque toutes les formalités légales ont été remplies. Tous les piscinistes ne sont malheureusement pas aussi consciencieux, ce qui peut parfois donner lieu à des déconvenues.

Nos experts procèdent systématiquement à une double vérification, y compris au niveau des conditions de la commune. Il n’y a donc aucune mauvaise surprise et nos clients peuvent réellement profiter de leur piscine en toute quiétude !